Après avoir été rejeté par le Sénat, le projet de loi de finances 2018 a été adopté au Parlement en fin d’année. Naissance de l’IFI, prolongement des aides à l’achat et à l’investissement, libération du foncier constructible et hausse des plafonds de bénéfices pour la location meublée… Voici les quatre mesures phares concernant l’immobilier.

L’ISF transformé en impôt sur la fortune immobilière

C’est acté : l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devient un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les propriétaires d’actifs immobiliers d’une valeur supérieure à 1,3 millions d’euros seront assujettis à ce nouvel impôt, à l’exception des biens à usage professionnel. Toutefois, l’impact de cette mesure de la loi de finances sur l’immobilier devrait être limité, en raison de la faible part de la population concernée.

Le dispositif Pinel et le PTZ recentrés sur les zones tendues

Alors qu’il était menacé de suppression, le dispositif Pinel renaît de ses cendres pour quatre années supplémentaires. Avec cette particularité qu’il est recentré sur les zones tendues, et ce à compter du 1er janvier 2018. Seuls les investissements locatifs dans les zones A (grandes agglomérations franciliennes et de la Riviera, Marseille, Lyon, Lille et Montpellier, ainsi que le genevois français), A bis (Paris et petite couronne) et B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants, communes dont les prix de l’immobilier sont considérés comme élevés, départements d’outre-mer) pourront continuer de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21 % sur 12 ans.

Il en va de même pour le prêt à taux zéro, réservé aux primo-accédants. Lui aussi a été prorogé jusqu’en 2021 et recentré sur les zones de forte tension immobilière. À ceci près que, pendant deux ans encore, il sera possible d’y recourir en zones B2 (villes de plus de 50 000 habitants et limites de la zone B1) et C (reste du territoire) pour financer jusqu’à 20 % du prix total du logement.

De nouveaux abattements sur les plus-values de terrains à bâtir

Afin de libérer le foncier constructible, la loi de finances 2018 prévoit un abattement fiscal sur les plus-values réalisées lors de la vente de terrains à bâtir. Cet abattement se déploie à trois niveaux, en fonction du type de logement prévu sur ledit terrain :

  • 100 % pour du logement social ;
  • 85 % pour du logement intermédiaire (social et libre) ;
  • 70 % pour du logement libre.

Les plafonds de recettes relevés pour la location meublée

Des plafonds rehaussés pour la location meublée : c’est ce que prévoit la loi de finances afin de favoriser l’immobilier locatif. Les seuils du micro-BIC passent ainsi :

  • De 33 200 euros à 70 000 euros pour la location meublée (hors location saisonnière classée) ;
  • De 82 800 euros à 170 000 euros pour la location saisonnière classée.

Dans le même temps, l’abattement de 50 % sur les charges annuelles reste valable.

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