Une Société Civile Immobilière (communément appelée « SCI ») se traduit librement par une Société Anonyme à la Propriété, conformément aux articles 1832 et 1845 du Code Civil. Une SCI possède généralement une ou plusieurs propriétés dans le but de les louer ou de les mettre gratuitement à la disposition de ses actionnaires.

Qu’est-ce qu’une SCI ?

Une SCI est une société privée, limitée et entièrement constituée, ayant un siège social en France. Ce bureau peut être la propriété elle-même. En tant que société, les actions d’une SCI appartiennent à ses actionnaires. Dans de nombreux cas, il s’agit de membres de la famille. Par ailleurs, les actionnaires peuvent être résidents ou non-résidents en France.

Il est important de noter que les conséquences fiscales d’un achat via une SCI doivent être analysées conformément à la loi française. Elles doivent aussi tenir compte de la convention fiscale qui existe entre la France et le pays d’origine de l’actionnaire avant de procéder à tout achat.

Les préalables à la création d’une SCI

Une SCI comprend un certain nombre d’actifs mobiliers et un minimum de deux actionnaires. Elle doit aussi avoir un statut précis. Ce statut est constitué par un ensemble de documents juridiques préparés le plus souvent un notaire. Ensuite, le statut de la SCI doit être enregistré auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie locale.

Le statut comprend généralement :  

- Le nom de l’entreprise (le nom de la rue de la rue de la propriété ou un nom personnalisé)

- Le siège social (l’adresse du bien ou l’adresse d’un actionnaire, si c’est en France)

- Le montant du capital (montant nominal, mais pas le prix réel de la propriété)

- Les fonctions et les conditions (telles que les clauses sur la réduction de capital, la vente de propriété, etc.)

- Les coordonnées du chef d’entreprise

 Il convient de souligner qu’une SCI peut être créée lors de l’achat d’une propriété. Habituellement, cela se fait après la signature du contrat préliminaire et avant la signature du titre de propriété chez le notaire. Une SCI peut également être dissoute à tout moment ; cela arrive généralement quand une SCI ne possède plus aucune propriété.

Les étapes à suivre pour former et exploiter une SCI

Les coûts de mise en place d’une SCI sont minimes et le processus peut être relativement rapide. C’est un notaire qui prend en charge de la mise en place d’une SCI.

Une SCI est établie de la façon suivante :

- Les actionnaires remplissent et signent le statut préparé par le notaire

- Le notaire prépare et soumet ensuite le statut à la Chambre de Commerce et d’Industrie

- Un compte bancaire doit être ouvert une fois le statut approuvé

- Le notaire recevra le document d’enregistrement officiel (Kbis) et devra transmettre une copie à la SCI

La SCI : une alternative intéressante pour acquérir un bien immobilier

La création d’une SCI n’a rien de très compliqué. Il faut suivre quelques étapes et respecter quelques conditions. Pour faciliter encore plus la démarche, il est conseillé de faire appel à un notaire. Néanmoins, si vous êtes plusieurs collaborateurs et que vous souhaitez acheter un bien immobilier, il n’y a pas que la SCI. L’autre alternative c’est le régime d’indivision. Cette possibilité pourrait aussi vous intéresser. En effet, il s’agit d’une autre situation juridique dans laquelle plusieurs personnes font l’acquisition et deviennent propriétaires d’un bien immobilier. Elle est moins contraignante qu’une SCI et s’adresse plutôt aux couples pacsés.

Pour aller plus loin :

https://www.lemonde.fr/argent/article/2015/04/18/cinq-bonnes-raisons-de-creer-une-sci_4618470_1657007.html
https://www.lerevenu.com/immobilier/sci-huit-reponses-aux-questions-les-plus-frequentes 
https://www.cic.fr/fr/banques/particuliers/dossiers/pourquoi-creer-une-sci.html

 

Découvrez aussi...